- Serment promissoire
- Procédure civile: engagement solennel donné selon les formes prescrites et devant l'autorité qualifiée
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Serment promissoire
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promissoire — adj. Dr. Serment promissoire : serment qui porte sur des faits futurs … Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires
serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… … Encyclopédie Universelle
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affirmatif — affirmatif, ive [ afirmatif, iv ] adj. et adv. • XIIIe; bas lat. affirmativus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui constitue, exprime une affirmation (1o). Parler d un ton affirmatif. ♢ (Personnes) Qui affirme, est porté à affirmer avec force. « affirmatifs,… … Encyclopédie Universelle
